L’impôt sur la fortune immobilière a été créé en 2018 en remplacement de l’ISF, l’impôt de la solidarité sur la fortune. Si vous ignorez tout sur cette imposition, cet article vous explique plus en profondeur à quoi cela renvoi-t-il. Vous trouverez donc des réponses à vos questions dans la suite.
Plan de l'article
L’impôt sur la fortune immobilière : qu’est-ce que c’est ?
L’impôt sur la fortune immobilière est un impôt sur la fortune payé par les personnes physiques ou même les couples qui détiennent un patrimoine non affecté à l’activité net taxable et qui doit être supérieur à 1,3 millions d’euros.
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Par la suite, il convient de dire que cet impôt est assis sur la partie supérieure du patrimoine, au-delà du seuil définit par le commencement de la première tranche qui est différent du seuil d’entrée à partir duquel la personne ou le couple est considéré comme imposable. En janvier 2018, les taux du barème de l’impôt sur la fortune quittent de 0,5 à 1,5 %, la première tranche d’imposition s’applique à partir de 800 euros.
Le champ d’application de l’IFI (personnes concernées)
Le champ d’application de l’IFI renvoi aux types de personnes auxquelles peut être assujetties cet impôt. Ainsi donc, l’impôt sur la fortune immobilière s’applique aux individus célibataires, en couple.
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La principale cause de l’application de cette fiscalité sur telle ou telle personne ou couple est que celle-ci/celui-ci possède un patrimoine imposable dont la valeur est supérieure au seuil fixé par la règlementation en vigueur.
Les biens imposables
Selon les textes qui ont donné naissance à l’impôt sur la fortune immobilière, tous les biens immobiliers entrent dans la catégorie des biens assujettis à cet impôt. On parle ainsi de l’assiette de l’IFI.
Alors, qu’il s’agisse des parts des sociétés civiles de placement immobilier, de sociétés civiles immobilières, d’organismes de placement collectif en immobilier, une fois que vous y avez vos droits immobiliers, si ceux-ci représentent 5% du capital de l’entreprise, ils seront pris en compte en tant que droits immobiliers.
En revanche, les biens mobilisés pour l’exercice d’une activité professionnelle et les actions des sociétés foncières sont exonérés de cet impôt. Par ailleurs, les personnes obligées par cette fiscalité bénéficient d’un abattement de 30 % sur la valeur de leur résidence principale. De plus, en vertu des règles du plafonnement fiscal, le montant de l’IFI et de celui de l’impôt sur le revenu ne doit pas excéder 75% des revenus.
Comment calculer l’impôt sur la fortune immobilière ?
Si vous avez entendu parler de l’ISF et que vous connaissez comment le calculer, sachez qu’en ce qui concerne l’IFI, les modalités de calcul sont les mêmes. Les barèmes de ces deux formes d’impôts sont les mêmes.
Vous comprenez donc par-là que l’impôt sur la fortune immobilière est composé de 6 tranches d’imposition auxquelles seront appliqués les taux allant de 0,5 à 1,5%. Ainsi donc, en fonction de votre patrimoine immobilier au premier janvier de l’année en cours, vous serez assujetti à la taxe de l’IFI. Avec un patrimoine d’au moins 1,3 millions d’euros, vous êtes redevable à l’impôt sur la fortune immobilière.