La prime CEE ou la prime Certificat d’Économie d’Énergie est un dispositif de financement mis en place par le gouvernement pour aider les personnes éligibles à engager des travaux de rénovation énergétique. Cette aide a pour but de faire baisser la consommation d’énergie globale en faisant contribuer les fournisseurs d’énergie.
Le montant de la prime dépend de certains critères comme la nature des travaux, des revenus fiscaux et la situation géographique du logement principal. Pour entamer les démarches requises par ce dispositif, il faut d’abord être éligible. Ce billet vous en dit plus.
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Plan de l'article
Prime CEE : quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour obtenir la prime CEE, il faut remplir certains critères. Ils concernent notamment les types de travaux que vous voulez engager et votre éligibilité. Concernant le premier point des critères d’éligibilité, les travaux de rénovation doivent permettre d’améliorer les performances énergétiques pour être éligible. Il peut s’agir d’une isolation thermique (des toitures, des combles, des murs, du plancher, etc.), d’une installation de systèmes utilisant les énergies renouvelables, etc.
En ce qui concerne le deuxième point des critères d’éligibilité, toute personne peut bénéficier de l’aide du moment où cette dernière a plus de 18 ans et est propriétaire ou locataire de son logement en France achevé depuis plus de 2 ans. Il faut juste garder à l’esprit que les travaux à entreprendre ne sont valorisables qu’une seule fois et auprès d’un seul obligé, c’est-à-dire un seul vendeur d’énergie ou de carburant.
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Aussi, la prime est cumulable avec le dispositif Maprime RénovSérénité pour les devis signés à compter du 1er juillet 2022 et sous réserve d’évolutions réglementaires. Le dernier point très important est le l’artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Vos travaux doivent impérativement être exécutés par un artisan RGE.
Prime CEE : quelles sont les démarches pour en bénéficier ?
Une fois que vous êtes éligible au dispositif, vous devez entamer les démarches administratives afin de pouvoir obtenir la prime. La première étape consiste à s’inscrire sur le site Internet de la Prime Éco Energie d’Auchan et créer un compte client. Une confirmation d’inscription avec une lettre d’engagement en pièce jointe vous sera envoyée par mail.
Contactez l’artisan RGE de votre choix dès la réception de la lettre afin de lui demander un devis et créez votre dossier. Vous pouvez ensuite, démarrer vos travaux. À la fin des travaux, envoyez votre dossier à l’adresse Économie d’Énergie, Opération Auchan, TSA 19995, 75839 PARIS CEDEX 17. Une fois que votre dossier est validé, vous recevez la prime dans les deux semaines qui suivent.
Il est important de préciser qu’en cas de sous-traitance, c’est la copie du certificat RGE du sous-traitant valable à la date d’engagement de vos travaux que vous devez transmettre. En ce qui concerne la facture de vos travaux qui doit être jointe au dossier, vous devez respecter deux conditions.
Votre facture doit être complète, c’est-à-dire, vous devez transmettre toutes les pages si elle comporte éventuellement plusieurs pages. Elle doit être cohérente par rapport aux éléments de votre dossier (Attestation sur l’honneur et devis). Le numéro de Siret, la raison sociale de l’installateur, les informations du matériel fourni et posé sont les mentions qui doivent figurer sur la facture.
Prime CEE : quels sont ses montants en 2022 ?
Plusieurs critères interviennent dans le calcul de la prime CEE. Le montant total dépend de la nature des travaux de rénovation, des caractéristiques du logement et de l’économie d’énergie générée par l’opération. Aussi, les propositions des fournisseurs d’énergie diffèrent. Toutefois, en fonction des travaux, on peut estimer un montant.
En ce qui concerne les systèmes de chauffage, une chaudière biomasse performante peut valoir une prime de 4 000 euros pour les ménages modestes et 2 500 euros pour les autres ménages. Pareil pour une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, un système solaire combiné et une pompe à chaleur hybride.
Pour un raccordement à un réseau de chaleur EnR&R, on peut compter 700 euros pour les ménages modestes et 450 euros pour les autres ménages. Il est important de notifier que les montants peuvent varier en fonction des critères précités. Pour avoir une estimation plus proche de la réalité, il existe des simulateurs que vous pouvez utiliser.
Cas de la consommation énergétique des entreprises et collectivités
Les professionnels à l’instar des collectivités et des entreprises sont également concernés par la transition énergétique et environnementale. Ils sont tenus de contrôler leurs impacts écologiques par des actions comme la réduction de leur consommation d’énergie, la rénovation de certains équipements, le passage aux énergies renouvelables, les gestes écoresponsables… L’objectif à terme est de limiter les dépenses et les émissions de gaz à effet serre de chaque structure et en l’occurrence, arriver à les faire baisser de 40 % d’ici 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050. Afin de les accompagner dans ces démarches, l’ADEME (Agence de la Transition Écologique) recommande différents outils et méthodes pour maîtriser la consommation au sein des bâtiments publics.
Il existe aussi des spécialistes qui offrent des services autour de la rénovation et de la consommation énergétique pour les pros. Les primes CEE étant accessibles au secteur public et au secteur professionnel, ils orientent ces derniers vers les solutions d’optimisation de leur efficacité énergétique. Leurs prestations impliquent, généralement, des diagnostics et des audits, des conseils techniques, le montage des dossiers de demande de CEE, la mise en œuvre des solutions de rénovation énergétique ainsi que le suivi. Ils restent les meilleurs moyens pour connaître l’éligibilité d’une structure et des travaux aux primes CEE, mais aussi d’accéder facilement aux aides et subventions disponibles.